Location de véhicule :

Si vous désirez louer un véhicule dans notre garage, veuillez remplir le formulaire ci-dessous :

Formulaire de location d'un véhicule (* Champs obligatoires) :

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	* Type de véhicule :	Classe A Classe C Classe E Vito Sprinter Autres
	* Début de la location :       (jj/mm/aa) + Heure
	* Fin de la location :       (jj/mm/aa) + Heure

J 'accepte les conditions générales et tarif de location ci-dessous :

Conditions générales de location :

Article 1 : Mise à disposition / restitution. Le client ne peut prolonger l’utilisation du véhicule sans l’autorisation écrite de l’entreprise. A défaut de restitution du véhicule dans le délai prescrit, le client autorise l’entreprise à reprendre le véhicule à quelqu’endroit qu’il se trouve sans autre forme de procès.

Article 2 : Caution. La garantie sera affectée par priorité en compensation de toutes sommes restant dues par le client et ce à quelque titre que ce soit. Elle ne devra être restituée qu’à la cessation du contrat et pour autant que le client ait rempli toutes ses obligations envers l’entreprise.

Article 3 : Usage du véhicule. Seul le conducteur indiqué dans le contrat est autorisé à conduire le véhicule. Toute modification en la matière doit être soumise à l’accord préalable écrit de l’entreprise. Le véhicule ne peut en tout cas être conduit par des personnes dans le chef desquelles il existerait un empêchement d’ordre médical ou juridique. Le client fera usage du véhicule en bon père de famille, il lui est interdit de pousser ou de remorquer un autre véhicule, de participer au courses de rallyes, d’utiliser le véhicule pour le transport rémunéré de personnes ou de choses, de surcharger le véhicule. Le client veillera à la pression des pneus, au niveau d’huile et d’eau, à utiliser le carburant prescrit et à tenir le véhicule propre. Il est interdit au client de sous-louer le véhicule, de le prêter, de le donner en gage, de céder ses droits vis-à-vis de l’entreprise en tout ou en partie, ou se dessaisir du véhicule sous quelqu’autre forme que se soit. Le client n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt sur le véhicule sauf un droit d’utilisation pour la période convenue. Le client ne pourra vis-à-vis de l’entreprise civilement ou pénalement responsable des conséquences du comportement du client/conducteur, ni des dégâts matériels et/ou corporels dont le client/conducteur, ses passagers ou préposés, pourraient être la victime suite à un accident. Le client garantira l’entreprise contre tout recours par des tiers. Toutes les peines et amendes ainsi que tous les frais éventuels de quelque nature qu’ils soient, encourus à la suite d’infractions au code de la route ou à toute autre disposition légale, sont exclusivement à charge du client. Le client s’engage à informer immédiatement l’entreprise de tout accident ou incident technique. En cas d’accident, il transmettra immédiatement à l’entreprise une déclaration d’accident, dûment remplie et signée. Il informera également immédiatement l’entreprise au cas ou il serait verbalisé pendant la période de mise à disposition du véhicule.

Article 4 : Entretien / Réparation. Tout entretien et toutes réparations éventuelles doivent être exécutées exclusivement dans les établissements de l’entreprise. Le client veillera au strict respect des prescriptions d’entretien du constructeur. Les frais de réparation, suite à un accident, qui ne seraient pas ou que partiellement remboursés par la compagnie d’assurances, incombent au client. Il en va de même en ce qui concerne les frais d’entretien et de réparation qui trouvent leur origine dans une faute ou négligence du client. Le constat de l’état du véhicule est fait de façon contradictoire entre parties à l’expiration du contrat. Si le client refuse d’y participer, le constat fait par l’entreprise sera réputé être fait contradictoirement. En aucun cas, le client ne peut faire valoir un droit à une indemnité pour indisponibilité du véhicule. En cas d’accident, les frais de dépannage du véhicule, incombent au client.

Article 5 : Assurance. La couverture de l’assurance ne concerne que les pays indiqués sur la carte d’assurance. Le client s’interdit d’utiliser le véhicule dans les pays qui ne sont pas repris sur cette carte. En cas d’utilisation d’une plaque marchand, le véhicule ne peut être utilisé qu’en Belgique. Sont exclus d’assurance, les effets personnels et les bagages du conducteur et des occupants se trouvant à bord ou équipant le véhicule. En cas d’accident suite à un état d’ivresse ou intoxication, la compagnie d’assurances pourra se retourné contre l’intéressé. La validité des diverses assurances est strictement limitée à la période de mise à disposition convenue. Le client devient son propre assureur dès l’expiration de cette période. Tout paiement fait par la compagnie d’assurance ne peut être valablement qu’entre les mains de l’entreprise ou de la personne désignée par cette dernière.

Article 6 : Paiement. En cas de location, le prix de location par jour et par type de véhicule sera calculé conformément aux montants indiqués ci-après bien connu du client.

Le véhicule donné en prêt à usage est gratuitement mis à disposition. Toutefois, en cas de dépassement d’une moyenne de 110 km par jour, un prix par kilomètre de 0,4€ / km (HTVA) supplémentaire sera porté en compte au client. Les frais de consommation de carburant sont toujours à charge du client, aussi bien en cas de location qu’en cas de prêt à usage. Au cas où le véhicule n’est pas rentré à la date prévue au contrat il sera porté en compte au client par jour de retard, aussi bien en cas de location qu’en cas de prêt à usage, un montant égal au tarif journalier prévu, d’application pour les contrats de location. En cas de paiement tardif, le client sera tenu de plein droit et sans mise en demeure, de payer un intérêt de retard de 12% ainsi qu’une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% du montant dû avec montant minimum de 25,00€.

Article 7 : Résiliation anticipée. La présente convention prend automatiquement et immédiatement fin avant l’expiration du terme convenu en cas de :

• Indisponibilité du véhicule suite au vol, incendie ou accident ;
• Non respect par le client d’une des clauses de la présente convention ;
• Déclaration en faillite ou concordat du client ;
• Refus de la compagnie d’assurance de maintenir la couverture du véhicule.

Article 8 : Une copie de la présente convention doit se trouver en permanence à bord du véhicule. Les dispositions de la présente convention ne peuvent être valablement modifiées que par écrit. Seul le droit belge est d’application et seul les tribunaux du ressort dans lequel, au choix de l’entreprise, soit à son siège d’exploitation soit au siège social est établi, sont compétents.

Article 9 : Il est strictement interdit de fumer à bord

Article 10 : Un Car-Wash et/ou un lavage intérieur sera facturé au client au prix de 6,20€ / 11,40€ si le véhicule ne nous a pas été rentré dans un bon état de propreté .

Cryptogramme :